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PUBLICA vous informe Améliorez vos futures prestations!

PUBLICA vous informe Améliorez vos futures prestations!

Les rachats et les cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires sont les deux moyens dont disposent les personnes assurées pour améliorer les prestations qui leur seront versées dans le cadre du 2e pilier et optimiser, par là même, leurs impôts. Vous trouverez des informations détaillées
à ce sujet sur publica.ch.

Comme la plupart des personnes assurées se penchent sur ces questions plutôt en fin d’année, nous croyons utile de vous informer, dès à présent, des démarches à entreprendre si vous souhaitez exploiter l’une ou l’autre de ces possibilités.

Rachat

Un rachat consiste à verser à une date de votre choix un montant à PUBLICA. Pour ce faire, il est absolument impératif d’utiliser le bulletin de versement délivré par PUBLICA. Pour obtenir ce bulletin de versement, vous devez au préalable remplir le formulaire «Rachat volontaire dans l’institution de prévoyance», qui permet à PUBLICA d’établir si vous avez une lacune de couverture et si vous remplissez bien toutes les conditions prévues par le droit de la prévoyance. Dans tous les cas, il convient de vérifier si un rachat est effectivement possible et, le cas échéant, à quelle hauteur. Chez PUBLICA, les rachats effectués, intérêts compris, sont intégralement pris en compte dans le calcul des prestations de vieillesse et partiellement dans celui des prestations d’invalidité et de survivants.

Cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires

Les cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires sont des déductions opérées chaque mois sur votre salaire, au profit de votre prévoyance vieillesse. Le montant des déductions possibles1 et les délais que vous devez respecter sont définis dans votre règlement de prévoyance. Les cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires, intérêts compris, sont intégralement prises en compte dans le calcul de la rente de vieillesse. En cas d’invalidité, l’avoir ainsi épargné est soit versé sous forme d’indemnité unique en capital à la personne présentant une invalidité totale ou partielle, soit immobilisé en vue de l’augmentation de sa future rente de vieillesse. Lorsque l’avoir est restitué à des survivants ayants droit, il l’est toujours sous forme d’indemnité unique en capital. Si vous souhaitez verser des cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires, veuillez vous adresser à votre service du personnel.

Nous vous invitons à inclure les éléments suivants dans votre réflexion:

  • Rachats et cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires n’ont aucun effet sur d’éventuels versements dans le cadre du 3e pilier.
  • Rachats et cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires sont déductibles du revenu imposable. En cas de rachats, des attestations fiscales sont délivrées. Quant aux cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires, elles figurent sur les certificats de salaire.
  • Le taux d’intérêt applicable aux rachats et cotisations d’épargne volontaires/ supplémentaires est le même que celui servant à rémunérer le reste de votre avoir de prévoyance.

Rachat d’ici fin 2019

  1. Si vous avez décidé d’effectuer un rachat, il vous faut, avant même d’effectuer votre versement, envoyer à PUBLICA le formulaire «Rachat volontaire dans l’institution de prévoyance», dûment complété et signé. PUBLICA en a besoin pour se conformer aux dispositions légales applicables. Vous trouverez ce formulaire sur publica.ch. Si vous préférez, votre interlocuteur ou interlocutrice chez PUBLICA peut également vous l’envoyer.
  2. PUBLICA vous adresse ensuite une offre de rachat, accompagnée du bulletin de versement à utiliser pour ce rachat. Notez qu’à chaque nouveau rachat, il vous faut impérativement un nouveau bulletin de versement, doté d’un autre numéro de référence.
  3. Vous devez ensuite procéder au versement avant le 16 décembre 2019, au plus tard. La loi interdit à PUBLICA d’établir une attestation fiscale au titre de l’année 2019 pour les paiements (les rachats) qui lui parviendraient à compter du 1er janvier 2020 inclus.

Remarque importante: utilisez uniquement le bulletin de versement que PUBLICA vous a adressé pour ce rachat en particulier.

 


1 Veuillez noter que diverses caisses de prévoyance ont modifié les taux d’épargne volontaire/ supplémentaire à compter du 1er janvier 2020.

 

Vous avez des questions?

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus. Pour trouver le nom de la personne en charge de votre suivi chez PUBLICA, sélectionnez votre caisse de prévoyance sur notre site publica.ch, puis rendez-vous à la rubrique «Votre interlocuteur».

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

La loi impose à PUBLICA d’informer les personnes qu’elle assure et celles à qui elle verse une rente. Nous continuerons donc de vous envoyer chaque numéro de notre magazine électronique. Le magazine électronique de PUBLICA est semestriel.