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N° 1 – 2019 Gros plan sur...

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Les stratégies de développement durable
dans la gestion de fortune

Le développement durable est un mot-clé dans la recherche de réponses efficaces aux enjeux sociétaux les plus pressants. Il s’applique aussi bien au microcosme d’un particulier qu’au macrocosme d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée, et convient donc tout autant à l’univers de l’investisseur institutionnel. Mais quelle forme prend concrètement l’action durable dans la gestion de fortune? Existe-il des stratégies de développement durable taillées pour les caisses de pensions? Et par quelles mesures se concrétisent les actes durables de PUBLICA?
 
Dans cette édition de notre magazine clients et dans les numéros à suivre, nous souhaitons vous donner des exemples concrets de la manière dont PUBLICA envisage et applique une gestion durable de la fortune. Vous découvrirez à quel point PUBLICA s’attache à déployer à grande échelle son mandat légal en faisant sienne une approche de développement aussi durable que possible. Le premier épisode de cette série est consacré aux droits d’actionnaire.
 

Le développement durable au travers de l’exercice des droits d’actionnaire

Les propriétaires de petites entreprises en sont souvent les principaux actionnaires, si ce n’est les seuls. Leurs intérêts financiers recoupent largement ceux de l’entreprise et leur influence sur cette dernière n’est pas seulement impor­tante, mais aussi très directe. Il arrive souvent que le propriétaire ait en plus la casquette de CEO et d’administrateur.

Dans les sociétés cotées en bourse, les propriétaires de l’entreprise sont les actionnaires. En règle générale, ils sont très nombreux et ne détiennent qu’une toute petite partie de l’entreprise: ils forment ce que l’on appelle les actionnaires minoritaires. Or une multitude de petits actionnaires minoritaires ne peut pas, en pratique, assurer directement la conduite de l’entreprise. Dans toutes les entreprises dont PUBLICA détient des actions, elle est actionnaire minoritaire.
 
Global et largement diversifié, le portefeuille d’actions de PUBLICA représente environ 8000 entreprises réparties dans 60 pays. Afin de garantir que les intérêts financiers des actionnaires minoritaires coïncident avec ceux de l’entreprise, le droit des actionnaires prévoit que des représentants de la conduite de l’entreprise siègent au conseil d’administration. Ce dernier est élu par les actionnaires. Il formule la stratégie de l’entreprise et veille à ce que l’entreprise soit gérée le plus efficacement possible. Dans ce but, il peut déléguer la conduite opérationnelle à la direction, aussi appelée directoire. De ce fait, les actionnaires minoritaires des entreprises dont les titres sont négociés en bourse n’ont qu’une influence indirecte et toute relative sur celles-ci. En moyenne, la part que PUBLICA détient dans les sociétés suisses est de 0,1%. Pour les entreprises étrangères, elle est encore plus faible, de l’ordre de 0,01%. Pourtant, l’exercice des droits d’actionnaire répond à une fonction précise. Elle impose une discipline et envoie des signaux clairs aux administrateurs, également appelés membres du conseil d’administration. Ainsi, la réélection de membres du conseil d’administration avec moins de 90% des voix est-elle déjà perçue comme un vote de défiance.
 
PUBLICA exerce ses droits d’actionnaire pour les entreprises suisses depuis 2006 déjà et publie ses votes sur son site Internet depuis 2014, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (RS 221.331, ORAb, fondée sur l’«initiative Minder»). Dans l’exercice de son droit de vote, PUBLICA est guidée par les intérêts à long terme des personnes qu’elle assure. Concrètement, cela signifie notamment que le conseil d’administration d’une grande société devrait se composer de représentants et représentantes indépendants aux compétences diverses mais aussi de membres issus de la branche dans laquelle l’entreprise opère, et ne devrait pas compter plus de douze membres. Par ailleurs, aucun administrateur ne devrait détenir plus de cinq mandats et tous devraient s’efforcer d’être présents au plus grand nombre de séances possibles. En 2018, ces réflexions ont conduit PUBLICA à s’opposer, au cours des assemblées générales, à l’élection d’environ 12% de personnes pressenties pour entrer au conseil d’administration.
 
Outre l’élection des organes suprêmes, l’utilisation des bénéfices, la proposition de distribution des dividendes et la rémunération des membres de la direction et du conseil d’administration sont les autres points importants à l’ordre du jour des assemblées générales. Pour ce qui est des sociétés suisses dont elle détient des parts, PUBLICA a voté, en 2018, contre les rapports de rémunération dans la moitié des cas environ. Ces refus s’expliquent par la hauteur des rémunérations qui atteignaient les dizaines de millions, par l’absence de transparence ou de cohérence des systèmes de rémunération ou encore par le manque d’adéquation entre les indemnisations et la situation économique de l’entreprise.

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

La loi impose à PUBLICA d’informer les personnes qu’elle assure et celles à qui elle verse une rente. Nous continuerons donc de vous envoyer chaque numéro de notre magazine électronique. Le magazine électronique de PUBLICA est semestriel.