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Gros plan sur... LPP: mesdames, pensez à votre prévoyance!

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Deux emplois – double assurance?

Les modèles de travail et de vie évoluent. Cette situation constitue aussi un défi pour le système de la prévoyance professionnelle. Les offres et prestations doivent suivre le rythme des changements sociaux. Suite à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral, PUBLICA a initié une adaptation en matière d’emplois multiples et rend son offre de prévoyance plus intéressante: la distinction entre activité principale et activité accessoire est supprimée.

Aline Bucher

Conseillère à la clientèle

Jusque-là, les personnes déjà obligatoirement assurées dans le 2e pilier pour une activité principale ne l’étaient pas en plus pour leur activité accessoire. Le Tribunal fédéral a désormais précisé, en date du 14 avril 2022, que dans les cas où une personne exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu’une activité accessoire, cette dernière est également assurée. En d’autres termes, les salaires obtenus dans les deux activités doivent être additionnés.

Aline Bucher, conseillère à la clientèle chez PUBLICA, explique ce que cela signifie concrètement pour les personnes assurées chez PUBLICA qui cumulent plusieurs emplois.

  • Lisa travaille à 50 pour cent en tant que contrôleuse auprès de l’Office fédéral de l’énergie. Ses enfants ayant grandi, elle a également accepté un poste à 30 pour cent à l’Office fédéral de la justice.
  • Sofia travaille trois jours par semaine en tant que scientifique à l’EPF et deux jours à l’Office fédéral de la santé publique. Ces deux emplois correspondent à un poste à plein temps.
  • Stéphanie est graphiste indépendante à 50 pour cent environ. Elle travaille également à 20 pour cent à la FINMA.

Ces trois femmes sont-elles assurées chez PUBLICA aussi bien pour leur activité principale que pour leur activité accessoire?

«PUBLICA applique l'arrêt du Tribunal fédéral de la manière suivante», explique Aline Bucher: «les personnes qui exercent une activité principale et accessoire au sein de l’administration fédérale centrale sont assurées pour les deux activités». Le fait qu’il s'agisse de deux ou de plusieurs unités administratives ne joue aucun rôle. C’est le cas de Lisa qui travaille auprès de deux unités administratives de l’administration fédérale centrale. L’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de la justice sont donc considérés comme un seul employeur. Sofia, en revanche, est employée en plus de son activité principale auprès de l'administration fédérale décentralisée (EPF) à 40 pour cent auprès de l’administration fédérale centrale (Office fédéral de la santé publique). Deux employeurs sont donc impliqués. La base réglementaire selon laquelle une activité accessoire n’est pas soumise à l’assurance obligatoire continue de s’appliquer dans son cas. La même règle vaut pour Stéphanie. Elle travaille en tant qu’indépendante à titre principal et n'est donc pas assurée chez PUBLICA pour son activité accessoire.

Dans le cas de Lisa, la déduction de coordination est-elle déduite deux fois?

Non. Les revenus sont additionnés et la déduction de coordination est déduite une seule fois.

Quelle est la procédure applicable en cas d’emplois multiples?

Si l’admission dans l'assurance n’est pas automatique (p. ex. visible sur le décompte de salaire), les personnes concernées doivent s’adresser au service du personnel de l’employeur.

Les histoires de Lisa, Sofia et Stéphanie sont de pures fictions. Mais elles montrent que le fait d’avoir plusieurs emplois soulève diverses questions. Nos conseillères et conseillers à la clientèle vous apporteront volontiers leur soutien. Vous trouverez leurs coordonnées sur myPublica – le portail pour les personnes assurées ou sur votre certificat de prévoyance.

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3007 Berne
Suisse

La loi impose à PUBLICA d’informer les personnes qu’elle assure et celles à qui elle verse une rente. Nous continuerons donc de vous envoyer chaque numéro de notre magazine électronique. Le magazine électronique de PUBLICA est semestriel.