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PUBLICA vous informe Les caisses de prévoyance fermées

PUBLICA vous informe Les caisses de prévoyance fermées

Stabilité financière des caisses de prévoyance fermées

Il y a une vingtaine d’années, la Confédération a rendu autonome un grand nombre de ses entreprises (notamment Swisscom et RUAG) ainsi que certaines organisations affiliées comme la SRG-SSR. Ces entités ont alors laissé leurs anciens collaborateurs et collaboratrices, c’est-à-dire leurs bénéficiaires de rentes, auprès de PUBLICA. C’est ainsi qu’ont été créées les caisses de prévoyance dites 
«fermées».

D’après la loi, les institutions de prévoyance doivent offrir en tout temps la garantie qu’elles peuvent remplir leurs engagements. Si ces engagements ne peuvent pas être couverts par la fortune disponible, l’institution de prévoyance se trouve en découvert. Cette situation est autorisée à titre temporaire si l’institution de prévoyance prouve qu’elle est capable de fournir les prestations dues à l’échéance et qu’elle prend des mesures pour résorber le découvert. 

Le taux d’intérêt technique est une hypothèse de calcul à l’aide de laquelle une caisse de pensions quantifie notamment les réserves qu’elle doit constituer pour le versement des rentes. Ce taux d’intérêt, qui avait été fixé à 3% lors de l’entrée en vigueur de la Loi relative à PUBLICA le 1er juillet 2008, a été adapté en plusieurs étapes face à la faiblesse persistante des taux d’intérêt et à l’allongement de l’espérance de vie. Le 31 décembre 2019, la Commission de la caisse a abaissé le taux d’intérêt technique des caisses de prévoyance fermées de 1,25 à 0,5%. À la suite de cette baisse, quatre des sept caisses de prévoyance fermées se sont retrouvées en découvert. Depuis, trois d’entre elles ont redressé leur situation. 

Toutefois, le risque de découvert reste bien présent pour les caisses de prévoyance fermées et leur capacité à sortir d’une telle situation par leurs propres moyens est limitée car elles ne perçoivent pas de cotisations d’employeurs ou d’employés. Un soutien financier supplémentaire est nécessaire pour assainir la situation. 

Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté un message concernant la modification de la Loi relative à PUBLICA. Les nouvelles dispositions prévoient que la Confédération versera une contribution d’assainissement dès lors qu’une caisse de prévoyance fermée atteint un découvert de 5% ou un degré de couverture de 95%.  

La caisse de prévoyance fermée SRG-SSR se présente

«Nos rentes ne sont pas sûres ! Nous devons faire quelque chose.» Selon Guido Wiederkehr, ancien chef du personnel et de la formation de Radio DRS, les rentes des retraités de la SRG-SSR assurés au sein d’une caisse de prévoyance fermée de PUBLICA ont couru un grand danger. En effet, leur ancien employeur, la SRG-SSR, a cherché à tout prix à se dégager de toute responsabilité en cas de découvert de la caisse fermée.

Nous étions inquiets, d’autant plus qu’il n’existait aucun organe pour nous représenter. Nous avons convoqué une assemblée qui a eu lieu à Bâle le 1er décembre 2009 en présence de 19 personnes. À l’issue de cette première assemblée sont nées la «Vereinigung der Pensionierten SR DRS Studio 
Basel» en 2012 puis, avec le regroupement des associations de Zurich et Berne, la «Verein Pensionierte Radio und Fernsehen SRF» en 2016.  Le groupe de travail «caisse de pensions» (AG PK) de la VP-SRF a vu le jour la même année et défend depuis les intérêts des assurés auprès de PUBLICA.

Le groupe de travail est dirigé depuis sa création par Christiane Weinmann, l’ancienne cheffe adjointe du personnel et de la formation de Radio DRS. Gerhard Messerli, qui représente l’association de rentiers GD SRG/Swissinfo, est aussi à nos côtés depuis la première heure. Les débuts n’ont pas été simples, nous avons d’abord dû instaurer un climat de confiance mutuelle. Aujourd’hui, quatre des six membres du groupe sont issus des départements du personnel et des assurances de la SRG-SSR. Un expert financier de la SRG-SSR apporte son soutien au groupe, tous sont des professionnels che-vronnés. La réalisatrice de documentaires Ellen Steiner est la porte-parole des concepteurs de programmes. Elle participe au groupe car il est essentiel à ses yeux que les bénéficiaires de rentes soient entendus et informés.

Le groupe de travail se réunit une fois par an avec les responsables de PUBLICA et la CPS SRG-SSR. Actuellement, il travaille sur le message du Conseil fédéral au Parlement prévoyant que la Confédération prenne en charge le coût d’assainissement des caisses fermées en cas d’urgence. 

Regula Renschler
(Rédactrice de SRF2 Kultur jusqu’en 2000 et membre de la première heure du groupe de travail)

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

La loi impose à PUBLICA d’informer les personnes qu’elle assure et celles à qui elle verse une rente. Nous continuerons donc de vous envoyer chaque numéro de notre magazine électronique. Le magazine électronique de PUBLICA est semestriel.