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PUBLICA vous informe Compensation du renchérissement des rentes de vieillesse

PUBLICA vous informe Compensation du renchérissement des rentes de vieillesse

Qui décide et selon quels critères?

Nos bénéficiaires de rentes nous adressent parfois des questions au sujet d’une compensation du renchérissement des rentes. En théorie, il existe deux possibilités pour cela: la compensation ordinaire du renchérissement qui peut être décidée par l’organe paritaire, et la compensation extraordinaire 
du renchérissement par l’ancien employeur.

Compensation ordinaire du renchérissement des rentes de vieillesse par ­l’organe paritaire de la caisse de ­prévoyance

Selon la loi sur la prévoyance professionnelle, les rentes de vieillesse peuvent être adaptées à l’évolution des prix dans les limites des possibilités financières des institutions de prévoyance. Au sein de l’institution collective PUBLICA avec ses 11 caisses de prévoyance ouvertes et ses 7 caisses de prévoyance fermées, cette décision incombe à l’organe paritaire de la caisse de prévoyance concernée. Elle est prise au quatrième trimestre de chaque année sur la base des chiffres-clés et des indicateurs suivants: 
Le degré de couverture doit dépasser 100%. Cela signifie que la fortune de prévoyance placée par la caisse de pensions doit être supérieure à ses engagements vis-à-vis de ses bénéficiaires de prestations. Un degré de couverture de plus de 100% ne signifie toutefois pas encore que la caisse de pensions peut distribuer de l’argent. 
Le deuxième chiffre-clé essentiel est la réserve de fluctuation de valeur. Celle-ci doit être intégralement constituée. Elle permet de compenser les fluctuations de valeur sur les marchés des capitaux et les pertes éventuelles sur la fortune de prévoyance placée. Les parts de la fortune qui dépassent le degré de couverture de 100% sont qualifiées de réserve de fluctuation de valeur. Plus la réserve de la caisse de pensions est importante, plus celle-ci est capable de prendre des risques et de supporter des pertes éventuelles. Le montant de la réserve de fluctuation de valeur dépend notamment du profil et de la structure d’âge des personnes assurées au sein de la caisse de prévoyance, ainsi que de la stratégie de placement mise en œuvre. La caisse de prévoyance fixe une valeur cible pour la réserve de fluctuation de valeur.

Compensation extraordinaire du renchérissement par l’ancien employeur

Il s’agit d’une compensation du renchérissement financée par l’ancien employeur. Si les revenus de la fortune de la caisse de prévoyance ne permettent pas d’adapter les rentes au renchérissement, ou pas dans une mesure suffisante, les employeurs peuvent décider d’une adaptation extraordinaire adéquate des rentes de leurs anciens employés au renchérissement. Le Conseil fédéral statue sur cette adaptation en ce qui concerne les employés de la Caisse de prévoyance de la Confédération.

Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique «Les organes paritaires».

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

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