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PUBLICA vous informe Maintien volontaire de l’assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle

PUBLICA vous informe Maintien volontaire de l’assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle

Avec l’introduction du maintien volontaire de l’assurance selon l’art. 47a LPP, la réforme des prestations complémentaires (PC) entrée en vigueur au 1er janvier 2021 a également une influence sur la prévoyance professionnelle. Qu’implique ce changement de pratique pour les personnes assurées?

Maintien volontaire de l’assurance selon l’art. 47a LPP

Depuis le 1er janvier 2021, les personnes assurées ayant atteint l’âge de 58 ans qui perdent leur emploi du fait de la dissolution des rapports de travail par l’employeur ont la possibilité de maintenir leur assurance dans leur caisse de prévoyance auprès de PUBLICA. 

Quels sont les avantages du maintien de l’assurance?

L’avoir de vieillesse épargné jusqu’à la dissolution des rapports de travail reste chez PUBLICA et ne doit pas être transféré à une institution de libre passage. Il est possible de percevoir une rente de vieillesse après le départ à la retraite. 

Combien coûte le maintien de l’assurance?

L’assurance peut être maintenue à hauteur de la totalité ou de la moitié du dernier salaire assuré. La personne assurée qui demande le maintien de l’assurance doit s’acquitter: 

  • de la totalité de la prime de risque (pour les risques décès et invalidité);
  • des cotisations d’épargne, part de l’employé et part de l’employeur (si elle continue à alimenter sa prévoyance vieillesse);
  • des frais administratifs (pour la gestion du compte);
  • des éventuelles cotisations d’assainissement (part de l’employé uniquement). 

Pendant combien de temps l’assurance peut-elle être maintenue?

Le maintien de l’assurance peut être résilié à tout moment. 

Il est également résilié dans les cas suivants:

  • lorsque la personne assurée retrouve un emploi et que plus des deux tiers de la prestation de sortie doivent être transférés dans la nouvelle caisse de pensions en vue du rachat des prestations réglementaires complètes tel qu’il est prescrit par la LPP;
  • lorsque la personne assurée atteint l’âge de 65 ans;
  • en cas de non-paiement des frais administratifs.

Pour tout complément d’information concernant les dispositions applicables dans votre caisse de prévoyance et la demande de maintien de l’assurance, veuillez prendre contact avec votre interlocuteur ou interlocutrice. 
Vous trouverez ses coordonnées sous publica.ch > Votre prévoyance > Votre interlocuteur.
 

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

La loi impose à PUBLICA d’informer les personnes qu’elle assure et celles à qui elle verse une rente. Nous continuerons donc de vous envoyer chaque numéro de notre magazine électronique. Le magazine électronique de PUBLICA est semestriel.