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PUBLICA vous informe Sortie d’Alcosuisse de la caisse de prévoyance de la Confédération

PUBLICA vous informe Sortie d’Alcosuisse de la caisse de prévoyance de la Confédération

Le 1er janvier 2017, une liquidation partielle a entériné la sortie du centre de profit Alcosuisse de la caisse de prévoyance de la Confédération.

Avec effet au 1er janvier 2017, les assurés du centre de profit Alcosuisse et de son exploitation de Delémont ont été transférés de la caisse de prévoyance de la Confédération à l’institution de prévoyance de Swiss Life SA (art. 5 du règlement de liquidation partielle Confédération [RLP Confédération]). Les bénéficiaires de rentes qui relèvent du centre de profit Alcosuisse et de son exploitation de Delémont restent rattachés à la caisse de prévoyance de la Confédération (art. 32f, al. 2 et 3, de la loi sur le personnel de la Confédération [LPers] et art. 76d de la loi fédérale sur l’alcool [RS 680]).

Un recours contre les conditions de la liquidation partielle et la procédure pourra être formé auprès de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (POB), dans un délai de 30 jours à compter du 7 juin 2017.

Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique «Autres publications légales» de la Feuille officielle suisse du commerce du 7 juin 2017, ou sur fosc.ch.

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

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