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PUBLICA vous informe Réforme «Prévoyance vieillesse 2020»: conséquences pour PUBLICA

PUBLICA vous informe Réforme «Prévoyance vieillesse 2020»: conséquences pour PUBLICA

La réforme a été adoptée par le Parlement; la votation populaire est à venir. Les adaptations découlant de la série de mesures prévues par «Prévoyance vieillesse 2020», et plus particulièrement l’adaptation du taux de conversion, de la déduction de coordination et des bonifications de vieillesse, ne concernent que le régime obligatoire LPP, autrement dit que les prestations minimales légales. Lorsque le règlement d’une caisse de pensions accorde des prestations plus élevées, les prestations du régime obligatoire LPP font uniquement l’objet d’un «compte témoin», dont le but est de pouvoir comparer et garantir à tout moment que la caisse apporte, au minimum, les prestations minimales légales.

Chez PUBLICA, toutes les personnes assurées ou presque ont droit à des prestations supérieures à celles du régime obligatoire LPP. En admettant que le projet soit adopté à l’issue de la votation populaire de septembre 2017, seul le compte témoin des personnes assurées sera concerné par ces mesures, ce qui n’aurait donc aucune incidence sur les prestations de prévoyance effectives de PUBLICA. Enfin, étant donné que la réforme relève l’âge minimum pour percevoir les prestations de vieillesse de 58 ans à 60 ans, des adaptations réglementaires seront nécessaires dans le cas d’une caisse de prévoyance.

Caisse fédérale de pensions
PUBLICA

Eigerstrasse 57
3007 Berne
Suisse

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